Conditions générales

1. Définitions

1.1 UrWeb désigne une agence de branding établie Houten Schoen 96C002, 9100 Sint-Niklaas, Belgique, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0805971515.

1.2 Le "Client" désigne toute personne ou entité qui fait appel aux services d'UrWeb.

2. Services et procédure

2.1 UrWeb fournit des services de branding, notamment la conception web, le branding, la création de contenu, la gestion des réseaux sociaux et le graphisme.

2.2 Les clients peuvent nous contacter via le formulaire de contact de notre site ou par e-mail à info@reviewcardstore.com.

3. Tarifs et conditions de paiement

3.1 Les tarifs sont fixés en concertation avec le client et indiqués dans le devis.

3.2.1 Le client s'engage à payer les montants dus dans les 30 jours calendrier suivant la réception de la facture, sauf accord écrit contraire. Pour les transactions B2C, ce délai respecte les délais de paiement légaux du droit belge.

3.2.2 Avant le début des services, UrWeb peut demander un acompte, déduit du montant total de la facture finale. En cas d'annulation avant le début des services, UrWeb se réserve le droit de conserver tout ou partie de cet acompte pour couvrir les frais engagés.

3.2.3 Les factures sont établies sur la base des services et tarifs convenus et envoyées par e-mail (ou par courrier) à l'adresse fournie par le client.

3.2.4 En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 10% par an sur le montant impayé est dû de plein droit et sans mise en demeure, à compter de l'échéance. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros par facture, est due. Cette indemnité s'applique également en sens inverse en cas de manquement contractuel d'UrWeb. Les éventuels frais de recouvrement peuvent également être facturés conformément aux dispositions légales.

3.2.5 Tous les biens, services et droits de propriété intellectuelle livrés restent la propriété d'UrWeb jusqu'au paiement complet.

3.2.6 Toute contestation ou réclamation relative à une facture ou à un service doit être introduite par écrit et de manière motivée dans les huit (8) jours calendrier suivant la réception de la facture, de préférence par lettre recommandée. À défaut, la facture est réputée acceptée. Les parties s'engagent à résoudre tout litige de bonne foi.

4. Livraison des services et produits

4.1 Nos services comprennent la conception et le développement de sites web, logos, chartes graphiques et contenus numériques, selon l'accord conclu avec le client.

5. Responsabilités et obligations

5.1 UrWeb s'engage à exécuter les services convenus avec soin et professionnalisme.

5.2 Le client s'engage à fournir en temps utile et de manière exacte toutes les informations et tous les éléments nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les services et produits livrés, y compris les sites web, logos et supports de branding, restent la propriété d'UrWeb, sauf accord écrit contraire.

7. Limitation de responsabilité

7.1 UrWeb n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

8. Droit applicable et litiges

8.1 Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

8.2 Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Termonde (Dendermonde).

9. Modifications

9.1 UrWeb se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur notre site avec la date de la dernière révision.

10. Renouvellement automatique des contrats annuels

10.1 Sauf accord écrit contraire, le contrat est automatiquement renouvelé pour un an à la fin de sa durée initiale, puis pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation écrite par l'une des parties.

10.2 Préavis : la partie qui ne souhaite pas renouveler en informe l'autre par écrit au moins 30 jours avant la fin de la durée en cours.

10.3 Facturation : UrWeb facture la période de renouvellement environ 30 jours avant son début.

10.4 Adaptation des tarifs et conditions : lors du renouvellement, UrWeb peut adapter les tarifs et conditions. Le client en est informé par écrit au préalable.

10.5 Résiliation pendant le renouvellement : uniquement par écrit, au moins 30 jours avant la fin de la période de renouvellement.

10.6 Paiement : la facture de renouvellement n'est pas prélevée automatiquement.

10.7 Confirmation : UrWeb informe le client du renouvellement avant le début de la période de renouvellement.

11. Durée des abonnements mensuels

11.1 Durée initiale : le client accepte une durée initiale d'au moins un (1) an à compter de la date du premier paiement.

11.2 Renouvellement : après la durée initiale, l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation écrite par le client.

11.3 Résiliation : après la durée initiale, le client peut résilier à tout moment par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

11.4 Premier paiement : le client paie au départ les deux (2) premiers mois de l'abonnement.